Pour un service public de la petite enfance qui garantit un accueil de qualité dans nos crèches

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Pour un service public de la petite enfance qui garantit un accueil de qualité dans nos crèches

Par Sarah Tanzilli, Députée du Rhône, 13ème circonscription

Le décès tragique d’un enfant en juin 2022 dans une crèche à Lyon suite à un grave acte de malveillance d’un personnel a ouvert un débat de société légitime concernant les conditions d’accueil de nos enfants dans les crèches. Cet événement a entraîné des enquêtes journalistiques ainsi que des rapports des inspections générales très critiques, qui tous interrogent notre politique d’accueil du jeune enfant.

Après six mois de travaux très denses, la Commission d’enquête parlementaire sur les crèches a adopté le rapport que je lui ai soumis. Celui-ci a une ligne directrice : faire de la l’accueil du jeune enfant un véritable service public, avec comme objectif prioritaire la qualité d’accueil.

La priorité va à une réforme majeure du mode de financement des crèches. Basé sur une Prestation de Service Unique (PSU) qui incite au remplissage et sur la réservation de berceaux via le Crédit d’impôt famille (Cifam) qui rompt avec l’égalité d’accès au service public, le modèle économique actuel sous-finance la qualité d’accueil et surfinance les frais de commercialisation. Je propose une PSU forfaitisée et qui finance vraiment la qualité, complétée par un tiers financement communal, soutenu via un « versement petit enfance » assis sur la masse salariale des entreprises. Un modèle vertueux qui garantit la qualité, met fin aux « coupe-file » injustes et positionne la commune comme guichet unique de la solution d’accueil du jeune enfant, dans la continuité des missions d’autorité organisatrice du service confiées par la loi Plein Emploi de décembre 2023.

Pour préparer cette réforme, l’urgence va à une grande mobilisation destinée à répondre à la pénurie de professionnelles qui bloque toute réforme de la qualité. Déjà 10 000 berceaux sont actuellement gelés faute de professionnelles. Revalorisation salariale, reconnaissance de la pénibilité et du caractère essentiel de ces métiers, attractivité, réforme de la formation sont autant d’outils qu’il faut déployer. De même que l’amélioration et le renforcement des contrôles assurés par la PMI, encore trop hétérogènes et pas assez tournés vers la qualité.

Nous devons aussi harmoniser les normes applicables entre les crèches traditionnelles et les micro-crèches et aller vers le mieux-disant en matière de normes d’accueil. S’agissant des taux d’encadrements, un alignement sur les standards européens est nécessaire avec un adulte pour 5 enfants d’ici 2027 et un adulte pour 4 enfants d’ici 2032.

Enfin, pour éviter les dérapages certes rares mais aux conséquences parfois dramatiques, je plaide pour l’instauration d’une carte professionnelle à destination des professionnels de la petite enfance, car on ne peut imaginer qu’il suffise à une personne maltraitante de changer de département pour continuer à exercer alors que de graves alertes ont déjà été émises.

Les 1000 premiers jours de l’enfant sont déterminants dans le développement de l’enfant, c’est pourquoi les parents sont de plus en plus exigeants envers les crèches. Il est donc temps d’avoir un véritable service public de l’accueil des jeunes enfants qui assure leur développement dans un environnement épanouissant. ■

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