Le projet de loi agricole adopté à l’assemblée

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Par La Revue Parlementaire

Le projet de loi agricole adopté à l’assemblée

Le projet de loi d’orientation agricole a été adopté en première lecture à l’assemblée sans enthousiasme. Sur tous les bancs le manque d’ambition du texte a été pointé.

C’est un texte « utile » qui doit permettre de répondre aux difficultés du monde agricole s’est félicité le ministre de l’agriculture Marc Fesneau à l’issue du vote. « C’est une brique importante notamment pour l’orientation et l’installation » des agriculteurs a-t-il ajouté assurant que « d’autres viendront ». Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par 272 voix pour, 232 contre et 65 absentions après soixante-dix heures de débat en séance et 5000 amendements examinés. Avec les voix des élus Renaissance, MoDem et Horizons, le gouvernement a pu compter sur le soutien d’une partie de la droite. « Nous ne nous opposons pas, mais nous mettons en demeure le gouvernement d’inscrire à l’agenda de véritables lois agricoles sur la fiscalité, le foncier, le partage de la valeur ou les produits phytosanitaires » a toutefois tenu à indiquer le député LR Julien Dive qui a salué « des avancées significatives » obtenues par son groupe au cours des discussions.

Sur les autres bancs, les critiques n’ont pas manqué dénonçant un texte qui « manque d’ambition ». « Où sont les mesures aptes à sauver l’agriculture française ? C’est un exercice raté, un texte d’immobilisme » a dénoncé Hélène Laporte (RN). Pour Manon Meunier (LFI), c’est un texte « qui ne sert à rien, alors qu’il y a urgence. Il aurait dû être le texte fondateur d’une révolution agroécologique, vous actez au contraire un retour en arrière historique ». « Une tartufferie totale » s’est emportée la députée écologiste Marie Pochon qui a jugé que cette « loi est remarquable par l’ampleur de ce qu’elle ne traite pas : le revenu, la concurrence déloyale, la transition écologique. Avec des reculs inédits en matière de droit environnemental ».

Le projet de loi met pourtant l’accent sur plusieurs points. Dans son article 1er notamment, il est acté que « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche » sont élevés au rang d’« intérêt général majeur », en tant qu’ils « garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation ». L’agriculture entre ainsi dans le champ de protection des « intérêts fondamentaux de la Nation » définis dans le Code pénal et dont les atteintes sont sanctionnables. Pour autant cela ne satisfait pas entièrement Dominique Potier (PS) qui trouve que l’« on aurait pu poser les fondamentaux d’une souveraineté alimentaire solidaire, mais on a un article très bavard, avec des vides abyssaux. Il n’y a pas un mot sur le libre-échange et sur le commerce, et une vision très pauvre d’une souveraineté solidaire, qui entend se protéger de l’extérieur tout en poussant les exportations ».

Face aux difficultés de recrutement et de transmission des exploitations, le texte qui annonce un objectif de « 400 000 exploitations agricoles » d’ici 2035, et 500 000 paysans travaillant sur ces exploitations pour 2035, le projet de loi prévoit la mise en place d’un guichet unique départemental (France services agriculture) pour accompagner les agriculteurs voulant s’installer ou céder leur exploitation. Il est également prévu la création d’un « diagnostic modulaire » destiné à fournir des informations aux jeunes agriculteurs désireux de s’installer sur « la viabilité économique, environnementale et sociale » des exploitations. Un nouveau diplôme de niveau Bac+3 sera aussi instauré.

Dénoncé par les écologistes et les associations environnementales, le texte entérine la notion de présomption d’urgence en cas de contentieux autour de la construction d’une réserve d’eau pour l’irrigation (mais cela concerne aussi les bâtiments d’élevage). Lors d’un contrôle administratif, la « bonne foi » et le « droit à l’erreur » des exploitants seront présumés. Dans le même ordre d’idée, un article révise l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement et « réserve la qualification de délit » aux atteintes « de manière intentionnelle ».

Le sujet était épidermique et la FNSEA était vent debout contre ce millefeuille administratif fait de « 14 réglementations différentes » pour planter des haies. Le projet de loi prévoit justement une simplification juridique largement réclamée. Le texte réaffirme l’interdiction de la destruction d’une haie tout en prévoyant des conditions de dérogation (replantation par exemple).

Nombreux sont les élus à souffler après la réintroduction dans le texte des objectifs de surfaces agricoles en bio et en légumineuses pour qu’elles atteignent 21 % des surfaces cultivées d’ici 2030 et celle des légumineuses de 10 %. La réécriture de l’article 1 mettait en danger cet objectif en l’effaçant du code rural. Le gouvernement avait reconnu « une erreur » et après quelques jours de débat avait fini par corriger le tir.

Reste que pour nombre d’élus de l’opposition, plusieurs sujets jugés pourtant majeurs ont été éludés par ce texte comme la question du foncier et des revenus. Sur le foncier, une mission parlementaire à l’automne a été évoquée en vue de préparer un texte de loi sur le sujet. Sur les revenus, il faudra attendre les propositions de la mission Egalim destinées à améliorer cette loi.

Le projet de loi doit maintenant être examiné par le sénat à la mi-juin pour une adoption définitive espérée par l’exécutif avant le 14 juillet. Mais rien n’est encore gagné pour le gouvernement. Au sénat, la présidente LR de la commission des affaires économiques Dominique Estrosi Sassone a vivement critiqué un texte « décevant ». « Il y a un grand malentendu : on parlait d’une loi d’orientation, en fait, on y trouve surtout des mesures destinées à la transmission et au renouvellement des générations » a regretté la sénatrice qui pointe « une stratégie de saucissonnage du gouvernement, qui ne met pas les sujets les plus clivants dans le texte ». ■

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