Un sujet qui revient régulièrement à la une, en presse on appelle ça un marronnier. N’est-ce pas le cas avec la volonté affichée du gouvernement de rationaliser un certain nombre d’agences de l’Etat ? La question se pose. Quoiqu’il en soit, le sujet ne date pas d’hier et revient en force avec le gouvernement Bayrou. Dans cette mission de rationalisation, le Sénat entend bien apporter sa contribution. Le président du groupe Les Républicains au Palais du Luxembourg, Mathieu Darnaud a annoncé mi-janvier la lancement d’une commission d’enquête parlementaire visant à dresser un état des lieux précis des organismes publics et de leur organisation. L’objectif affiché est non pas une chasse aux sorcières mais plutôt la volonté de réduire les dépenses et de mettre fin aux doublons d’agences pouvant avoir quasiment le même périmètre d’intervention. « Depuis les années 1970, notre pays n’a fait qu’empiler les structures sans avoir jamais su trancher, contrairement à d’autres nations européennes » soupire Mathieu Darnaud qui souligne par ailleurs qu’aujourd’hui personne n’est vraiment capable de dire combien il existe d’organismes publics en France. Les chiffres varient. En 2012, l’Inspection générale des finances (IGF) qui s’inquiétait déjà d’un mouvement inflationniste « en termes de moyens humains et financiers » du nombre d’agences en comptait 1 244, dont 438 agences pour une budget chiffré entre 80 et 85 milliards d’euros et une masse salariale estimée à 402 000 personnes en équivalent temps plein. « Mais ces chiffres méritent d’être précisés, car nous savons qu’entre 2012 et 2024, le coût de ces structures a doublé ! » raconte au Figaro le sénateur de l’Ardèche. « L’heure du grand audit de ces organismes est donc venue » s’est enflammé le président des sénateurs LR qui a donc utilisé son droit de tirage pour demander cette commission d’enquête, car « en la matière, il existe bel et bien des pistes d’économies ». La commission d’enquête a tenu sa première réunion en février avec la volonté d’aller vite et loin pour rendre ses conclusions dès l’été pour les intégrer aux discussions du projet de loi de finances de la rentrée de l’automne prochain. Et « tous les ministres, les opérateurs et les responsables des services de l’État concernés seront auditionnés » a d’ores et déjà prévenu Mathieu Darnaud. « Il ne s’agit nullement de faire de la démagogie [… ] La proposition des sénateurs LR n’est pas frondeuse, elle vise à être utile. Nous voulons simplement savoir qui fait quoi » a précisé le sénateur au Figaro. Pour Mathieu Darnaud, la commission d’enquête doit aboutir à un « diagnostic complet ». Ce sera aussi « un point de départ, la base d’un travail en profondeur » - simplification, rationalisation, regroupement ou suppression d’agences - qui devra se traduire par « une action législative ».
Comme rappelée en tête de cet article, cette volonté de rationalisation revient régulièrement sur le devant de la scène et encore plus dès lors que l’exécutif cherche par quels biais faire des économie.
Dans son discours de politique générale, François Bayrou avait aussi abordé subrepticement le sujet en évoquant des « économies importantes ». Il a aussi promis aux députés un « mouvement de réforme de l’action publique ». « Est-il nécessaire que plus de 1 000 agences, organes ou opérateurs exercent l’action publique ? » s’est-il interrogé à la tribune. « Nous connaissons le rôle précieux de plusieurs d’entre eux, comme France Travail. Mais ces 1 000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel, constituent un labyrinthe dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire » a-t-il fait remarquer. Plusieurs agences seraient sur la sellette comme les agences régionales de santé, Business France ou encore le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Interrogé sur le sujet le 15 janvier dernier, Amélie de Montchalin revenue à la politique par la grande porte après un recasage à l’OCDE comme ambassadrice et représentante permanente de la France reprenait les éléments de langage du gouvernement en pointant à son tour les agences de l’Etat : « Nous avons 1000 agences publiques dans le pays, c’est trop. Moins 5 % sur les dépenses de toutes ces agences, c’est plus de 2 milliards d’euros d’économies » a prophétisé la ministre.
En mars dernier, Bruno Le Maire s’était également emparé du sujet en écrivant aux 438 opérateurs de l’État pour leur rappeler leurs missions et ce qu’il attendait d’eux en les enjoignant de faire des économies de fonctionnement et de personnels. Sans mesures d’économie prises, « c’est nous qui déciderons à votre place » les avait-il prévenus.
Enfin, sous l’éphémère gouvernement de Michel Barnier, le ministre de la Fonction publique d’alors Guillaume Kasbarian, avait repéré « plusieurs dizaines » de ces « comités Théodules » avec l’ambition de les supprimer. Il n’en a pas eu le temps.
François Bayrou a assuré que ce « puissant mouvement de réforme de l’action publique » ne se ferait pas sans le Parlement qui serait associé à cet « effort d’organisation et de rationalisation ». C’est bien dans cette optique que Mathieu Darnaud entend sa commission d’enquête : aider l’État à « retrouver toute son efficience ». ■
L’Agence Bio sous le feu du Sénat
Lors de la discussion sur le budget, le Sénat a voté un amendement, non repris par la CMP visant à supprimer l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique.
Dans un souci de rationalisation et d’économie, le sénateur Duplomb (LR) à l’origine de cet amendement, estimait que l’Agence Bio n’avait que peu d’utilité. « Les trois missions de l’Agence bio doublonnent. Son observatoire du marché bio peut être tenu par FranceAgriMer. La communication et la pédagogie à destination du public peuvent être faites par l’Inao, comme sur le label rouge ou les IGP, puisque c’est elle qui est garante des labels bio. Quant à la structuration des filières, les interprofessions le font déjà » a-t-il expliqué. Supprimer l’Agence Bio, c’est aussi une annulation de crédit de 2,9 millions d’euros.
En séance, la ministre de l’agriculture Annie Genevard avait donné un « avis de sagesse » à l’adoption de cet amendement, son cabinet expliquant qu’il était dans la droite ligne d’une « trajectoire de réduction du nombre d’opérateurs de l’Etat » énoncée par l’exécutif.
Cette annonce avait alors fait l’effet d’une bombe à l’Agence Bio qui, dit-elle, n’avait pas été informée de cet amendement. En peu de temps, celle-ci a su mobiliser ses réseaux dans un contexte difficile : En juin 2024, on comptait plus de 61 000 agriculteurs bio qui exercent leur métier sur 10,3 % de la surface agricole utile. Depuis plusieurs années, la consommation Bio est en baisse et les déconversions en hausse.
Finalement, la ministre déclarait fin janvier que le gouvernement ne supprimerait pas l’Agence Bio. « En revanche, ce qui doit être interrogé, a-t-elle poursuivi, c’est la multiplication des organismes qui s’occupent du bio, qui pour la plupart reçoivent des financements de l’État et qui remplissent parfois des missions identiques. J’en ai dénombré plusieurs dizaines », évoquant notamment les chambres d’agriculture, les syndicats ou les interprofessions. Annie Genevard a alors annoncé la tenue d’une prochaine table-ronde réunissant « les différents acteurs de la filière pour partager constats et propositions ».
Créée en 2001, l’Agence Bio a trois missions de service public : promouvoir le label bio auprès des consommateurs, analyser le marché de la consommation et les différents débouchés des produits bio, et financer la structuration des filières avec le Fonds Avenir bio.